CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le site marchand http://camillequid.bigcartel.com est la propriété de Camille Quid. Tous les éléments de ce site et les illustrations qui y sont présentées sont la propriété de Camille Quid et sont protégés au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site http://camillequid.bigcartel.com.
En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les acceptez dans leur intégralité.
Le site http://camillequid.bigcartel.com se réserve le droit de modifier ces conditions. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur au moment de la passation de commande.
PRODUITS
Les marchandises proposées à la vente sur le site http://camillequid.bigcartel.com sont les suivantes : reproductions d’illustrations peintes à l’aquarelle sous forme d’affiches ou de cartes postales.
Les produits vendus sur le site http://camillequid.bigcartel.com sont imaginés, réalisés et produits par Camille Quid, artiste illustratrice indépendante.
Les produits sont illustrés par une ou plusieurs photographies, un texte descriptif et un prix TTC en euros. Les photographies se veulent le plus fidèles possibles aux produits mais les couleurs peuvent varier d'un écran d'ordinateur à un autre.
PRIX
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
Camille Quid s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Camille Quid serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le site http://camillequid.bigcartel.com accepte les modes de paiement suivant :
- Par carte bancaire : les paiements s'effectuent en ligne grâce à la plateforme de paiement sécurisée Paypal. Il n'est pas obligatoire d'avoir un compte Paypal pour commander. Lorsque vous validez votre panier (« check out") vous êtes redirigé sur la page Paypal, vous pouvez alors sélectionner le mode de paiement par carte bancaire et renseigner les champs habituels concernant votre carte.
- Par Paypal : vous devez avoir un compte Paypal.
- Par chèque : en envoyant un email via le formulaire de contact du site http://camillequid.bigcartel.com en indiquant le nom des produits ainsi que leur quantité.
Si vous souhaitez recevoir une facture, merci d'en faire la demande dès que vous avez réglé votre commande en envoyant un mail via le formulaire de contact.
La date de validation de la commande correspond à la date de réception du paiement.
RETARD DE PAIEMENT (CLAUSE APPLICABLE AUX PROFESSIONNELS)
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à Camille Quid une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
CLAUSE RÉSOLUTOIRE
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause « Retard de paiement « , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de Camille Quid.
LIVRAISON
Après validation, les commandes sont généralement expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés.
La livraison est effectuée par voie postale, dans une enveloppe ou dans un tube carton selon le format du produit, à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les frais de transport sont à sa charge. Ces frais de transport varient en fonction du type de transport choisi par l’acheteur.
Camille Quid décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste. Il est donc conseillé à l’acheteur de choisir un mode de livraison avec suivi (lettre suivie ou lettre recommandée) donnant droit à une indemnisation en cas de perte.
Merci de bien vérifier vos coordonnées de livraison lors de la passation de commande afin que votre commande soit acheminée à l'adresse souhaitée.
Le site http://camillequid.bigcartel.com expédie également à l'international par la Poste. Il suffit de choisir votre pays de destination lorsque vous êtes dans votre panier ("cart") et les frais de port se calculent automatiquement.
Le délai d’acheminement en France métropolitaine est habituellement de 2 à 3 jours.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.
Néanmoins, en cas de délai de livraison supérieur à 30 jours à compter de la validation de la commande, l’acheteur pourra demander son remboursement total.
Camille Quid décline toute responsabilité en cas de retard, vol, perte ou détérioration du colis par la Poste.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
DÉLAI DE RÉTRACTATION
En application de l'article du code L.120-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours ouvrables pour retourner à ses frais les articles ne lui convenant pas, pour un échange ou un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande . Tout retour devra être signalé au préalable par email via le formulaire de contact du site. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour. Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, l'acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans ce cas la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations nominatives recueillies auprès des acheteurs sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Elles sont gardées confidentielles par le site http://camillequid.bigcartel.com qui s'engage à ne pas les communiquer à un tiers.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des dessins, illustrations, textes et photographies, utilisés sur le site http://camillequid.bigcartel.com sont strictement interdites.
MENTIONS LÉGALES
Les présentes conditions générales de vente concernent le site :
http://camillequid.bigcartel.com
N° DE SIRET : 789638152 00015
T.V.A. non applicable : Article 293B du Code général des Impôts
Coordonnées et siège social du Vendeur :
Camille Quid
33000 Bordeaux
FRANCE
Email : [email protected]
Le site marchand http://camillequid.bigcartel.com est édité par www.bigcartel.com